1. Plus sécuritaire qu’une délivrance « papier »
Le Document d’Information Pré-contractuel électronique garantit l’intégrité du DIP : l’horodatage du document garantit l’absence de toute possibilité de modification de celui-ci dès sa signature par le franchisé ; c’est l’équivalent d’un parafe du candidat à l’enseigne. Celle-ci peut prouver que le candidat a eu connaissance de tout le contenu du DIP délivré par l’enseigne.
Il a la même valeur légale qu’un DIP papier du fait de l’identification de l’émetteur et du destinataire par signature électronique : la signature électronique a la même valeur légale qu’une signature manuscrite (art. 1316-1 à 1316-4 du Code civil). Le Franchisé, en signant le document dont l’intégrité est garantie, en accuse réception et s’engage s’il contient des clauses de confidentialité et de loyauté.
La date de la remise du DIP au futur franchisé est certaine : la date d’accusé de réception est horodatée et garantie. La valeur probante est la même qu’un accusé de réception postal, la garantie que le ticket d’horodatage s’applique au DIP que vous avez délivré en plus.
Le DIP électronique est traçable : notre solution permet toujours de savoir où vous en êtes : l’enseigne peut rapporter la preuve du jour et de l’heure tant de l’émission, que de la réception et de la signature par le candidat. Elle a en permanence accès au tableau de bord des DIP émis et de leur statut (signé et horodaté ou non).
2. Plus économique
Pas de frais d’impression, pas de frais d’assemblage et de mise sous plis, pas de frais postaux, pas de frais d’archivage, une signature par le candidat en deux clics.
3. Un archivage plus sûr
Le PDF comportant les signatures électroniques vous est adressé, ainsi qu’au candidat. Vous pouvez archiver ce fichier sur vos disques durs et en assurer la sauvegarde selon vos procédures internes. Les certificats de signature électronique et l’horodatage sont intégrés au PDF qui vous est remis.
Sur option, il est aussi automatiquement archivé chez un tiers de confiance agréé (CDC Arkhinéo, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations) au sein d’un coffre-fort électronique. L’archivage est à valeur probante. Il n’y a plus de risques de pertes de DIP et plus de documents archivés incomplets. La disponibilité de l’archive électronique est garantie en quelques heures auprès du tiers archiveur de confiance.
4. Simple et mobile
Le DIP électronique est adapté à un développeur qui se trouve en permanence sur le terrain.
Le développeur de l’enseigne peut adresser le DIP au candidat à la franchise d’où qu’il se trouve, depuis son smart phone, sa tablette ou son ordinateur portable : c’est une solution nomade indispensable pour des utilisateurs souvent sur le terrain et qui doivent être réactifs.
Notre solution est accessible en ligne, avec login et mot de passe personnels après inscription sur notre site, en mode SAAS : aucun engagement, aucun investissement de votre part ne sont nécessaires.
5. Un complément de la revue du DIP avec le candidat en vis-à-vis
Le développeur de l’enseigne peut continuer à passer en revue le DIP avec le candidat et lui faire signer en vis-à-vis : il suffit de dérouler à l’écran le DIP, de le commenter puis de le remettre en ligne et en direct. Aucun changement d’habitude et de procédures de développement. Le temps passé à parafer est passé à expliquer dans un cadre plus détendu et moins formel.
6. Gain de temps
L’Emission du DIP est plus rapide : vous téléchargez votre PDF sur notre plate-forme, vous signez le document, créez la signature du franchisé en remplissant un formulaire de 4 lignes et vous cliquez pour lui expédier par mail le fichier horodaté à signer. L’opération prend deux minutes, depuis votre poste de travail.
Le retour du DIP signé est en principe immédiat : le candidat le reçoit et en principe le signe à réception. Il peut ensuite télécharger le fichier qui vous est retourné automatiquement. Le développeur n’a plus besoin de courir après les signatures des candidats. Une fonction de relance de signature est disponible par clic sur un simple bouton si le document n’est pas signé immédiatement par le candidat. Un tableau de bord vous permet de faire le suivi de vos signatures.
Au final, c’est la marge sur droit d’entrée qui s’améliore.
7. Une image moderne pour votre réseau
Le gain d’image est assuré : l’efficacité de l’enseigne est perceptible dès l’émission du DIP et le processus de signature. L’enseigne apparaît plus moderne, plus ouverte sur les gains de productivité et le confort apporté par les nouvelles technologies.
