Vous avez fait signer votre DIP (ou Document d’information Précontractuelle ) par voie électronique sur l’interface Franchise DIP. Puis vous avez décidé de l’imprimer.
Cela ne sert à rien, pour trois raisons :
- Ce n’est pas très écolo, on ne vous félicite pas !
- Le tampon de signature est juste là pour matérialiser visuellement la signature, mais il n’a aucune valeur juridique ; sinon on collerait juste une image, et aucune sécurité ne serait attachée au document ;
- C’est le document numérique (votre pdf signé) qui vaut preuve en cas de litige, pas le document électronique imprimé.
Si vous ouvrez un document signé électroniquement sous adobe, vous verrez qu’en haut du document figure une bande bleue qu’on appelle le « panneau des signatures ». C’est là que se trouvent les informations relatives à la signature électronique. C’est ce document numérique, c’est-à-dire le fichier pdf que vous devez produire en justice pour faire la preuve du document signé électroniquement.
