Politique de confidentialité et de protection de la vie privée

Franchise DIP prend votre vie privée très au sérieux et respecte les informations que vous lui confiez. Ces informations sont protégées par la loi. Elles ne sont en aucun cas destinées à être communiquées à des tiers en dehors du cadre et pour les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée.

La présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée a pour objet de vous informer sur la nature des informations vous concernant que nous serons amenés à collecter et utiliser dans le cadre de votre visite sur le Site et/ou de votre utilisation des Services.

Franchise DIP se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée. Aussi, vous êtes invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. Toute nouvelle utilisation du Site et/ou communication d’informations à Franchise DIP après mise en ligne d’une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée vaudra acceptation de cette dernière version.

Les termes en majuscules ci-après ont, s’ils ne sont pas définis dans le présent document, la définition qui leur est données dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société Franchise DIP, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège est sis 1, rue Vieille, 14130 Pont l’Evêque, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 802 072 827 (ci-après « Franchise DIP » ou « nous »).

Finalités et bases juridiques

Les informations vous concernant collectées sur le Site sont susceptibles d’être utilisées aux fins suivantes :

Créer et gérer votre compte Utilisateur ;
Créer et gérer les Services, vos signatures électroniques et les éléments de preuve associés ;
Assurer l’archivage de vos documents électroniques ;
Sécuriser le Site et les informations contenues dans nos systèmes.

Aucune décision vous concernant n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.

Selon le cas, l’utilisation des informations :

Est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
Est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Franchise DIP ou par un tiers.

Catégories d’informations recueillies sur le Site

Informations fournies par vous-même

Certaines informations nous sont fournies par vous-même, notamment lors de la création de votre compte Utilisateur ou dans le cadre de votre utilisation des Services. Il s’agit de votre identité, de vos données de contact, vos coordonnées bancaires et des documents concernés par la signature électronique qui vous est proposée.

Ces informations nous sont nécessaires afin de pouvoir vous fournir les Services.

Informations collectées automatiquement

Certaines informations pourront être collectées automatiquement lors de votre visite ou de votre utilisation du Site. Il s’agit :

des données de connexion (telles que votre adresse IP (Internet Protocol), l’adresse des pages web que vous avez visitées et qui intègrent des fonctionnalités du Site, le type de navigateur et ses paramètres, la date et l’heure de votre demande, la façon dont vous avez utilisé le Site et les données relatives aux cookies) transmises par votre navigateur Internet ou votre application mobile et enregistrés automatiquement sur nos serveurs ;
des cookies (fichier texte envoyé par votre ordinateur chaque fois que vous visitez notre site et qui est associé de façon exclusive à votre compte utilisateur ou à votre navigateur) ou des technologies similaires de suivi et d’enregistrement des fichiers journaux. Pour plus d’informations concernant la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez lire la rubrique Utilisation des cookies ci-dessous ;
des informations sur l’appareil avec lequel vous utilisez le Site, notamment le type d’appareil dont il s’agit, le système d’exploitation que vous utilisez, les paramètres de l’appareil, les identifiants uniques de l’appareil ainsi que les données d’incidents. Que nous collections tout ou partie de ces informations dépend souvent du type d’appareil que vous utilisez et de ses paramètres. Par exemple, différents types d’informations sont disponibles selon que vous utilisez un Mac ou un PC ou encore un iPhone ou un téléphone Android. Pour en savoir plus sur les informations que votre appareil met à notre disposition, veuillez également consulter les politiques du fabricant de votre appareil ou du fournisseur de votre logiciel.

Destinataires des informations

Les informations vous concernant seront utilisées par Franchise DIP et par ses prestataires, notamment les prestataires agissant en tant que Tiers de Confiance pour la fourniture des signatures électroniques et de l’archivage de confiance, titulaires des certifications requises.

Toutes les tierces parties avec lesquelles nous partageons des informations sont soumises à de strictes obligations contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel, dans le respect de la règlementation applicable. Tout transfert en dehors de l’Union Européenne ou recours à un sous-traitant s’effectue après mise en place des mesures nécessaires pour s’assurer que les données personnelles transférées sont protégées de manière adéquate.

Nous pouvons également faire l’objet d’une fusion, d’une acquisition, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, d’une dissolution, d’une réorganisation ou d’une autre transaction similaire, ou d’une procédure qui impliquerait le transfert, à une entité qui lui succèderait dans son activité, d’informations décrites dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée.

Conservation des informations

Les informations concernant les Utilisateurs seront conservées par Franchise DIP pour une durée maximale de deux années après la fermeture du compte Utilisateur. Les informations concernant les Signataires sont conservées pour la durée nécessaire à la preuve de la signature électronique intervenue.

Au-delà de ces durées, les informations pourront être archivées pour la durée des prescriptions légales applicables et ce, afin de permettre à Franchise DIP d’assurer la défense de ses intérêts en cas de litige.

Sécurité

Franchise DIP prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des informations qui lui sont confiées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Lorsque vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à votre compte, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque. Nous ne serons pas responsables des opérations non autorisées effectuées en utilisant votre nom et mot de passe sauf s’il est démontré que cette divulgation du mot de passe résulte de notre négligence ou d’un tiers dont nous serions personnellement responsables.Conformément à la règlementation applicable, Franchise DIP notifiera dès qu’elle en aura connaissance toute violation de données à caractère personnel dans les conditions définies par la règlementation applicable.

Vos droits

Franchise DIP s’efforce de garder les données de votre Compte Utilisateur exactes et à jour. Si les informations vous concernant évoluent, il est indispensable, au vu de la nature des Services, que vous nous le fassiez savoir.

En outre, vous disposez, dans les conditions définies par la règlementation applicable et sous le contrôle de la CNIL, des droits suivants :

nous demander l’accès aux données qui vous concernent, leur rectification ou leur effacement (droits d’accès, de rectification et de suppression) ;
vous opposer, sous réserve d’un motif légitime, au traitement de vos données et/ou nous en demander la limitation (droits d’opposition et de limitation du traitement) ;
définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (droits des personnes en cas de décès) ;
nous demander de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous concernant, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).

Pour exercer ces droits, veuillez svp nous adresser un email à l’adresse suivante : contact email. Afin de nous assurer que nous ne communiquons pas les informations qui nous sont confiées à d’autres personnes que les personnes concernées par ces informations, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous pouvez également à tout moment :- Accéder aux données vous concernant sur votre Compte Utilisateur et les modifier ;- Contrôler les cookies ou d’autres types de stockage de données locales grâce à votre navigateur (pour plus d’information, veuillez lire la rubrique Utilisation des cookies).En cas de demande de suppression des données vous concernant et/ou de clôture de votre compte, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives comme indiqué au paragraphe « Conservation des informations » ci-dessus.Les informations vous concernant étant nécessaires à la fourniture des Services, toute demande de suppression de vos données sera susceptible de mettre fin à la fourniture des Services. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. L’utilisation de cookies est aujourd’hui la norme pour la plupart des sites : ils sont largement utilisés afin de permettre le fonctionnement des sites ou de rendre leur fonctionnement plus efficace, et de fournir des informations à leur propriétaire. Vous pouvez gérer et contrôler les cookies en utilisant votre navigateur, comme indiqué ci-après. Vous pouvez également les supprimer dans votre navigateur lorsque vous quittez le Site. En utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies par Franchise DIP et leur enregistrement sur votre ordinateur/dispositif aux fins susmentionnées, dans les conditions résultant des réglages que vous aurez effectués dans votre paramètre de navigation.

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De reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et d’enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez notre Site ;
D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte), à vos signatures et documents électroniques.

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XSRF-TOKEN	Jeton de protection pour les attaques de types XSRF (Cross-site request forgery)	2h
Google Tag	Analytics et conversions	14 mois

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A jour au 25/03/2021