Les informations portent notamment sur: l’ancienneté et l’expérience de l’entreprise exploitant l’enseigne, l’état des perspectives et de développement du marché concerné…
Les informations portent notamment sur:
- l’ancienneté et l’expérience de l’entreprise exploitant l’enseigne,
- l’état des perspectives et de développement du marché concerné (marché général et local),
- l’importance du réseau d’exploitants et les sorties de distributeurs de ce réseau,
- la durée, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat ainsi que le champ des exclusivités : le projet de contrat d’enseigne,
- les investissements à exposer pour ouvrir un point de vente.
Le contenu complet du DIP est défini par l’article R. 330-1 du Code de commerce
cf. rubrique « La loi Doubin »
Les informations doivent être :
- sincères;
- permettre à celui qui s’engage de le faire en toute connaissance de cause.
Elles doivent donc être :
- complètes par rapport à la liste d’informations données par la loi
- bien actualisées pour rendre compte de l’état réel de l’enseigne et du réseau des points de vente.
Autres fiches infos sur le DIP :
