Le 31 décembre 1989, la loi Doubin, du nom du ministre du Commerce de l’époque, était adoptée. Elle crée l’obligation de communiquer au candidat à une enseigne un document d’informations précontractuelles, connu de tous sous le nom de DIP, avant tout engagement. Vingt ans après, quel bilan pour la loi Doubin ?
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Le 31 décembre 1989, la loi Doubin, du nom du ministre du Commerce de l’époque, était adoptée. Elle crée l’obligation de communiquer au candidat à une enseigne un document d’informations précontractuelles, connu de tous sous le nom de DIP, avant tout engagement. Vingt ans après, quel bilan pour la loi Doubin ?
