Jean-Baptiste Gouache, du cabinet Gouache Avocats et membre du Collège des experts de la FFF, a analysé les documents transmis par l’enseigne La Maison des Travaux, notamment le DIP (Document d’Information Précontractuelle) et le contrat de franchise. Il nous a fait part de ses remarques. Philippe Courtoy y répond.
Le contrat de franchise La Maison des Travaux répond aux conditions de validité exigées par la loi et la jurisprudence. En particulier, il comporte très clairement la mise à disposition par le franchiseur d’une enseigne, de signes distinctifs, d’un savoir-faire préalable expérimenté.
Lire la suite de cet article sur le site de Gouache Avocats.
Jean-Baptiste Gouache, du cabinet Gouache Avocats et membre du Collège des experts de la FFF, a analysé les documents transmis par l’enseigne La Maison des Travaux, notamment le DIP (Document d’Information Précontractuelle) et le contrat de franchise. Il nous a fait part de ses remarques. Philippe Courtoy y répond.
Le contrat de franchise La Maison des Travaux répond aux conditions de validité exigées par la loi et la jurisprudence. En particulier, il comporte très clairement la mise à disposition par le franchiseur d’une enseigne, de signes distinctifs, d’un savoir-faire préalable expérimenté.
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