Aux yeux de la loi, est-t-il préférable de faire un DIP papier ou DIP électronique ? D’un point de vue légal, ce qui compte est que l’enseigne puisse faire la…

Après signature d'un DIP, quelles sont les règles de conservation de ce document ? Réponse dans cet article. Le DIP est aujourd’hui émis en France exclusivement au format papier. Il est…

Quelles sont les règles à respecter lors de la signature d'un DIP ? En pratique : soit le candidat est reçu au siège de l’enseigne et date et signe le DIP…

Quelles sont les règles et les obligations à respecter pour la remise d'un DIP à un candidat ? Réponse dans cet article. Le DIP doit être remis au candidat au…

Les informations contenues dans le DIP doivent refléter la réalité du réseau au moment où le document est délivré. Les obligations délivrées doivent être sincères, c’est-à-dire qu’elles doivent refléter la…

La Fédération Française de la Franchise propose un modèle de DIP (Document d’information Précontractuel) accessible en ligne et conforme aux exigences de la loi DOUBIN. La Fédération Française de la…

Pourquoi bien rédiger et actualiser son DIP ? pour assurer la validité des contrats de franchise et sécuriser le périmètre et la valeur de son réseau (aspect juridique) ;pour promouvoir l’image…

Franchiseur, vous souhaitez tout savoir sur la loi Doubin ? Cet article a été rédigé pour vous ! La loi Doubin définit le DIP, l’obligation de remise du DIP. Elle…

Les informations portent notamment sur: l’ancienneté et l’expérience de l’entreprise exploitant l’enseigne, l’état des perspectives et de développement du marché concerné... Les informations portent notamment sur: l’ancienneté et l’expérience de…

Qui doit fournir le document d'information précontractuelle (DIP) ? Réponse dans cet article ! Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un non commercial, une marque ou…