Le DIP délivré par le franchiseur au franchisé doit comprendre un état local de marché, qui rassemble un certain nombre de données brutes. En
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Le franchiseur est tenu, aux termes de la loi Doubin, de délivrer au candidat franchisé un état local de marché. La jurisprudence affirme
Rappel des principales règles d’appréciation d’un vice du consentement en cas d’action en nullité du contrat de franchise par le franchisé du
On ne parle jamais du coût d’un DIP. Entre la rédaction, l’impression, la reliure, la mise sous pli, le document d’informations précontractuelles
Aux yeux de la loi, est-t-il préférable de faire un DIP papier ou DIP électronique ? D’un point de vue légal, ce
Après signature d’un DIP, quelles sont les règles de conservation de ce document ? Réponse dans cet article. Le DIP est aujourd’hui
Quelles sont les règles à respecter lors de la signature d’un DIP ? En pratique : soit le candidat est reçu au siège
Quelles sont les règles et les obligations à respecter pour la remise d’un DIP à un candidat ? Réponse dans cet article.
Les informations contenues dans le DIP doivent refléter la réalité du réseau au moment où le document est délivré. Les obligations délivrées
Le DIP délivré par le franchiseur au franchisé doit comprendre un état local de marché, qui rassemble un certain nombre de données brutes. En
Le franchiseur est tenu, aux termes de la loi Doubin, de délivrer au candidat franchisé un état local de marché. La jurisprudence affirme
Rappel des principales règles d’appréciation d’un vice du consentement en cas d’action en nullité du contrat de franchise par le franchisé du
On ne parle jamais du coût d’un DIP. Entre la rédaction, l’impression, la reliure, la mise sous pli, le document d’informations précontractuelles
Aux yeux de la loi, est-t-il préférable de faire un DIP papier ou DIP électronique ? D’un point de vue légal, ce
Après signature d’un DIP, quelles sont les règles de conservation de ce document ? Réponse dans cet article. Le DIP est aujourd’hui
Quelles sont les règles à respecter lors de la signature d’un DIP ? En pratique : soit le candidat est reçu au siège
Quelles sont les règles et les obligations à respecter pour la remise d’un DIP à un candidat ? Réponse dans cet article.
Les informations contenues dans le DIP doivent refléter la réalité du réseau au moment où le document est délivré. Les obligations délivrées
